Inscription à la formation de l’ESDL

L’Étudiant est inscrit en Cycle Bachelor Design (Bac +3) ou en Cycle Mastère Design Manager (Bac +5) de l’ESDL à compter du 20 septembre 2021 pour y suivre la formation préparant au Diplôme de :

Bachelor Design (Bac +3)

La  formation  se   déroule,   sauf  parcours   pédagogiques  spécifiques (double   diplôme,     redoublement, apprentissage, séjour à l’international …), sur les trois années suivantes :

• septembre 2021 / septembre 2022 pour le cycle 1re année Bachelor Design,
• septembre 2022 / septembre 2023 pour le cycle 2e année Bachelor Design,
• septembre 2023 / septembre 2024 pour le cycle 3e année Bachelor Design.

Mastère Design Manager (Bac +5)

La  formation  se   déroule,   sauf  parcours   pédagogiques  spécifiques (double   diplôme,     redoublement, apprentissage, séjour à l’international …), sur les deux années suivantes :

• septembre 2021 / septembre 2022 pour le cycle 1re année Mastère Design Manager ,
• septembre 2022 / septembre 2023 pour le cycle 2e année Mastère Design Manager .

L’accès à l’année supérieure et le choix des parcours sont conditionnés par la satisfaction aux exigences pédagogiques posées dans le règlement pédagogique et par la régularité de la situation administrative de l’Étudiant, notamment l’acquittement des droits de scolarité.

Cette inscription est conditionnée

–       à la signature du présent contrat et de ses annexes « règlement pédagogique » et « règlement intérieur » (chaque page paraphée et portant la mention manuscrite à la dernière page de chaque document « lu et approuvé », la date et la signature).Tous les documents sont disponibles dans la rubrique « mes documents » du compte personnel de l’étudiant sur la plateforme digitale OASIS (https://campuslandes.oasis.aouka.org).

• à la   fourniture   d’un    relevé    d’identité    bancaire,    ainsi    que    le    mandat    de    prélèvement complété et signé.
• au paiement d’un acompte égal à 15% du total de la première année du cycle, à régler au plus tard le 30 mars de l’année d’intégration si l’étudiant a reçu un avis positif à son admission de la part de l’Ecole avant cette date, et dans les 15 jours suivant l’avis positif d’admission après cette

L’Étudiant s’engage à :

• Obtenir son Baccalauréat.
• Compléter sur la plateforme digitale OASIS (https://campuslandes.oasis.aouka.org) l’intégralité de son dossier administratif, et notamment en cas d’admission sur titre à déposer la  preuve de  l’obtention du diplôme ayant sanctionné ses années d’études, au plus tard le 30 octobre 2021. A défaut, son inscription dans le cycle Bachelor Design ou Mastère Design Manager ne sera pas validée, et l’Ecole mettra un terme à sa scolarité. Dans cette hypothèse, l’Étudiant ne pourra prétendre à aucun remboursement des droits de scolarité ou acomptes déjà réglés.
• Suivre la formation délivrée par l’EESC – ESDL selon le programme détaillé dans le règlement pédagogique de l’Ecole.

  Droits de scolarité

Le montant des droits de scolarité est fixé pour le Cycle Bachelor Design à 17 700 €. Ils sont répartis sur les x années de formation de la façon suivante : Ils sont répartis sur les 3 années de formation de la façon suivante : 5 900 € en année 1, 5 900 € en année 2, 5 900 € en année 3.
Le montant des droits de scolarité est fixé pour le Cycle Mastère Design à 13800 €. Ils sont répartis sur les x années de formation de la façon suivante : Ils sont répartis sur les 3 années de formation de la façon suivante : 6 900 € en année 1, 6 900 € en année 2.
A chaque passage de classe en année supérieure, le montant sera révisé en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix publié par l’INSEE. La première révision concernera les droits de scolarité dus au titre du cycle 2e année de Bachelor Design; la seconde concernera les droits de scolarité dus au titre du cycle 3e année de Bachelor Design. Dans l’hypothèse où ce taux d’inflation serait négatif, l’Ecole maintiendra les droits de scolarité au niveau de l‘année précédente. Il ne sera procédé à aucune révision à la baisse de ces droits, quelle que soit l’évolution des prix ou de la conjoncture économique.

Toute inscription est définitive. Elle concerne, sans aucune exception, l’ensemble du cycle précisé à l’article 1.

En conséquence, sauf motif sérieux et légitime empêchant de manière irréversible la poursuite des études, ce motif étant à la seule appréciation du Directeur général de l’Ecole, si l’apprenant est conduit à quitter l’Ecole soit de manière volontaire soit en application d’une décision de l’Ecole à partir de 3 mois après le début de  son inscription au cycle, le montant total du reste de l’année universitaire en cours sera dû. Si le départ intervient avant les 3 mois, il s’acquittera de la somme forfaitaire de mille euros (1.000 €) sauf en cas de rétractation. Ces droits de scolarité sont dus intégralement par l’apprenant pour chaque année scolaire commencée, sauf interruption de la scolarité pour un motif sérieux et légitime et ce après accord du Directeur général de l’EESC – ESDL. La date de prise en compte de la démission éventuelle d’un apprenant est la date d’envoi de la lettre correspondante, le cachet de la poste faisant foi.

Par ailleurs en cas de redoublement :

• En cas d’échec au contrôle continu, le montant des droits de scolarité dus est celui d’une année de scolarité normale divisé par
• En cas d’échec à la soutenance du projet de diplôme, le montant des droits de scolarité est égal à un tiers du prix de la scolarité

Modalités de règlement

Les droits de scolarité annuels, diminués de l’acompte payable la première année, sont payables en une seule fois au plus tard le jour de démarrage de la scolarité.

Par facilité, l’ESDL offre la facilité de payer les frais de scolarité, soit :

• par 4 prélèvements d’égales valeurs répartis ainsi : le premier le jour de la scolarité, puis tous les trimestres.
• par prélèvements mensuels qui interviendront de septembre à juin tout au long de la scolarité.

Le choix devra être clairement exprimé dès l’inscription. Il est irréversible pour l’ensemble de l’année universitaire. L’ESDL émet des factures des sommes dues vers la personne désignée à l’article 7 suivant. Les sommes dues doivent être réglées exclusivement par prélèvement bancaire automatique (mandat de prélèvement fourni par l’Ecole à compléter, signer et transmettre à la banque du payeur). En cas de rejet de prélèvement automatique, l’ESDL demandera le paiement de la somme due au Garant à première demande. Si le Garant à première demande est défaillant, l’Étudiant sera exclu de l’Ecole si celle-ci le décide.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée du cycle de préparation de l’Étudiant du diplôme, soit 3 années universitaires pour le Cycle Bachelor Design & 2 années universitaires pour le Cycle Mastère Design Manager. Les cas particuliers de déroulement de la scolarité feront l’objet d’un avenant au présent contrat.

Droit de rétractation

L’Étudiant et le Garant Financier ont le droit de se rétracter du présent contrat sans motif ni pénalités dans un délai de quatorze jours à compter de sa date de signature. Pour exercer ce droit, l’Etudiant ou le Garant devra notifier sa décision à l’ESDL par l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception du formulaire de rétractation ci-après rempli et signé

Dans ce cas, l’ESDL remboursera les éventuels paiements (hors acompte payé à l’inscription) qui auraient déjà été effectués dans les quatorze jours suivant la réception la décision de rétractation

La rétractation du seul Garant à première demande entraîne la nullité du contrat.